En marge des audiences criminelles ouvertes depuis le mardi dernier, 19 octobre 2021 au tribunal de première instance de Labé, un jeune vient d’être condamné ce vendredi, 22 octobre. Poursuivi pour viol sur mineure, les accusés contre Mamadou Cellou Diallo ont été requalifiées en “atteinte sexuelle sur une mineure âgée de plus de 15 ans” et il a écopé de six mois de prison. Rapporte le correspondant de guineeconstat.com basé dans la préfecture.
Sur la condamnation, le président du tribunal précise 《le tribunal, statuant publiquement contradictoirement en matière criminelle et en premier ressort après en avoir délibéré, sur l’action publique, requalifie les crimes de viol en atteinte sexuelle sur une mineure âgée de plus de 15 ans, déclare Mamadou Cellou Diallo coupable d’atteinte sexuelle sur la mineure Adama Hawa Bah, le condamne à six mois d’emprisonnement. Sur l’action civile, déclare recevable la constitution des parties civiles de Alpha Ousmane Diallo, Beau-frère de Adama Hawa Bah, lui donne acte de ce qu’il les réclame que l’application de la loi, condamne Mamadou Cellou Diallo aux frais. Le tout en application des articles 828 du code de l’enfant, 486, 535 et 548 du code de procédure pénale, tellement est la décision du tribunal》, précise Sineta Diarrassouba.
De son côté, le procureur près le TPI de Labé justifie cette condamnation contestée par la partie civile 《à la lumière des faits qui ont été exposées à la barre, il s’est avéré que cet acte de pénétration sexuelle a été un acte consentit par la présumée victime, et au regard de l’âge de l’enfant qui a été examiné par le tribunal il se trouve que cette fille qui se disait être victime de viol est âgée à peu près de plus de 15 ans, cela suppose que dès lors qu’il y’a consentement et que l’intéressée n’a pas été contrainte il y’a une autre infraction qui sis à la matière et donc ce sont les atteintes sexuelles commises sur mineure sans violence qui sont réprimées ici par des peines correctionnelles allant de six mois à un an de prison ferme. La partie civile parle de vidéos que moi-même j’ai visionné mais il faut se situer par rapport au moment où les violences ont été commises et par rapport à l’acte de pénétration. Est-ce que les violences ont précédées ou bien ont succédées à l’acte de pénétration, parceque pour parler de viol il faudrait que les violences précèdent l’acte de pénétration, mais dans le cas qui a été examiné ici au vu et au su de tout le monde, on se rend compte que les violences sont intervenues après l’acte sexuel qui a été consentit entre les deux. Donc à ce niveau, nous ne pouvons pas dire que les violences ont été la conséquence de l’acte sexuel qui a été commis sur la victime. Il semble qu’après leur entretien l’un voulait rentrer tandis que l’autre ne voulait pas et c’est dans ça qu’il y’a eu la bagarre entre les deux et que le jeune a administré des coups à la fille, des coups dont il a reconnu lui-même. C’est le jeune qui demandait à ce que la fille rentre et la fille ne voulait pas rentrer et dans ça même les débats l’ont prouvé, parceque dès qu’elle a quitté chez le jeune Mamadou Cellou Diallo, elle est parti ailleurs》, justifie Patrice Komah Koïvogui.
A sa prise de parole, l’avocat n’a pas tardé à réagir fustigeant la condamnation de Mamadou Cellou Diallo 《nous ne sommes pas contents de la décision qui vient d’être rendue par le tribunal criminel, condamnant notre client à six mois d’emprisonnement pour des faits dont il n’est pas coupable, là nous sommes déçus parceque c’est pas à cette décision qu’on s’attendait. Nous allons nous entretenir avec l’accusé qui vient d’être condamné, pour savoir la suite à donné》, martèle Me Amadou Oury Binta Bah.
Il faut noter que les audiences criminelles qui devraient continuer jusqu’à la fin de la semaine, sont renvoyées au 02 Novembre prochain.
Guineeconstat.com labe THIERNO OUMAR DIALLO
En marge des audiences criminelles ouvertes depuis le mardi dernier, 19 octobre 2021 au tribunal de première instance de Labé, un jeune vient d’être condamné ce vendredi, 22 octobre. Poursuivi pour viol sur mineure, les accusés contre Mamadou Cellou Diallo ont été requalifiées en “atteinte sexuelle sur une mineure âgée de plus de 15 ans” et il a écopé de six mois de prison. Rapporte le correspondant de guineeconstat.com basé dans la préfecture.
Sur la condamnation, le président du tribunal précise 《le tribunal, statuant publiquement contradictoirement en matière criminelle et en premier ressort après en avoir délibéré, sur l’action publique, requalifie les crimes de viol en atteinte sexuelle sur une mineure âgée de plus de 15 ans, déclare Mamadou Cellou Diallo coupable d’atteinte sexuelle sur la mineure Adama Hawa Bah, le condamne à six mois d’emprisonnement. Sur l’action civile, déclare recevable la constitution des parties civiles de Alpha Ousmane Diallo, Beau-frère de Adama Hawa Bah, lui donne acte de ce qu’il les réclame que l’application de la loi, condamne Mamadou Cellou Diallo aux frais. Le tout en application des articles 828 du code de l’enfant, 486, 535 et 548 du code de procédure pénale, tellement est la décision du tribunal》, précise Sineta Diarrassouba.
De son côté, le procureur près le TPI de Labé justifie cette condamnation contestée par la partie civile 《à la lumière des faits qui ont été exposées à la barre, il s’est avéré que cet acte de pénétration sexuelle a été un acte consentit par la présumée victime, et au regard de l’âge de l’enfant qui a été examiné par le tribunal il se trouve que cette fille qui se disait être victime de viol est âgée à peu près de plus de 15 ans, cela suppose que dès lors qu’il y’a consentement et que l’intéressée n’a pas été contrainte il y’a une autre infraction qui sis à la matière et donc ce sont les atteintes sexuelles commises sur mineure sans violence qui sont réprimées ici par des peines correctionnelles allant de six mois à un an de prison ferme. La partie civile parle de vidéos que moi-même j’ai visionné mais il faut se situer par rapport au moment où les violences ont été commises et par rapport à l’acte de pénétration. Est-ce que les violences ont précédées ou bien ont succédées à l’acte de pénétration, parceque pour parler de viol il faudrait que les violences précèdent l’acte de pénétration, mais dans le cas qui a été examiné ici au vu et au su de tout le monde, on se rend compte que les violences sont intervenues après l’acte sexuel qui a été consentit entre les deux. Donc à ce niveau, nous ne pouvons pas dire que les violences ont été la conséquence de l’acte sexuel qui a été commis sur la victime. Il semble qu’après leur entretien l’un voulait rentrer tandis que l’autre ne voulait pas et c’est dans ça qu’il y’a eu la bagarre entre les deux et que le jeune a administré des coups à la fille, des coups dont il a reconnu lui-même. C’est le jeune qui demandait à ce que la fille rentre et la fille ne voulait pas rentrer et dans ça même les débats l’ont prouvé, parceque dès qu’elle a quitté chez le jeune Mamadou Cellou Diallo, elle est parti ailleurs》, justifie Patrice Komah Koïvogui.
A sa prise de parole, l’avocat n’a pas tardé à réagir fustigeant la condamnation de Mamadou Cellou Diallo 《nous ne sommes pas contents de la décision qui vient d’être rendue par le tribunal criminel, condamnant notre client à six mois d’emprisonnement pour des faits dont il n’est pas coupable, là nous sommes déçus parceque c’est pas à cette décision qu’on s’attendait. Nous allons nous entretenir avec l’accusé qui vient d’être condamné, pour savoir la suite à donné》, martèle Me Amadou Oury Binta Bah.
Il faut noter que les audiences criminelles qui devraient continuer jusqu’à la fin de la semaine, sont renvoyées au 02 Novembre prochain.
Guineeconstat.com labe THIERNO OUMAR DIALLO